Avant de conclure la vente d’un bien immobilier, il est impératif de réunir certains documents. En tant que propriétaire, vous devrez ainsi compléter un dossier lié à votre situation et concernant également votre appartement. Vous devrez aussi fournir certains documents indispensables pour permettre le transfert de bien à son futur propriétaire.

Compléter un dossier en rapport à votre situation

En vendant votre bien, vous avez l’obligation de fournir quelques pièces justifiant votre identité. S’il s’agit d’une vente réalisée en couple, les pièces d’identité valides des propriétaires (un acte de naissance par exemple) ainsi que la copie du contrat de mariage sont à fournir. Vous devrez également remplir un formulaire d’état civil à récupérer auprès d’un notaire pour accompagner le dossier. Si la vente est réalisée par une entreprise, il faudra fournir les informations concernant la société. À ce moment, vous devrez fournir un extrait du K-bis de l’entreprise accompagné d’une copie certifiée des statuts mis à jour. À défaut, vous pouvez compléter le dossier par une copie de l’assemblée générale de la société prouvant l’accord de la mise en vente.

Compléter un dossier en rapport avec le bien mis en vente

Puisqu’il s’agit de votre bien immobilier, vous devez présenter dans les documents du bien mis en vente le titre de propriété. Avec cette pièce, vous devez également fournir les documents relatant les différents diagnostics techniques accompagnés de leurs factures, une copie de l’ensemble des avis d’imposition sur les taxes foncières ainsi qu’un document justifiant de l’existence ou non d’un système de détection de fumée. À tout cela, vous devez ajouter un dossier indiquant les références d’un éventuel prêt si vous en avez eu recours pour obtenir le bien.

Quelques documents nécessaires au moment de conclure la vente

Le jour de la vente, une fois que tous les documents ont été approuvés par le notaire, vous devez encore fournir des dossiers complémentaires. Il vous sera demandé de présenter les différents contrats justifiant les entretiens sur la totalité de la propriété à mettre en vente. Par ailleurs, il est aussi recommandé de fournir vos dernières factures d’énergie ainsi que celles justifiant les mobiliers dont les dates de garantie n’ont pas encore expiré. Pour conclure, vous devez fournir les derniers relevés des différents compteurs liés au bien mis en vente, mais aussi les comptes rendus des dernières assemblées de copropriété de l’immeuble.

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