Voté par le Sénat durant l’assemblée du 30 novembre de l’année dernière, le dispositif baptisé « Denormandie ancien » veut encourager la rénovation de logements anciens. Cette initiative incite les investisseurs immobiliers à placer de l’argent dans le logement ancien pour profiter d’une remise fiscale.
Inspiré de la loi Pinel, la nouvelle mesure fiscale « Denormandie ancien » ambitionne de remettre de vieux habitats dégradés, sis en centre-ville, sur le marché. Pour ce faire, le gouvernement s’engage à octroyer une remise fiscale à tout investisseur rénovant ces types d’habitats. L’objectif est de réduire le nombre d’espaces inhabités dans les zones concernées.
Le dispositif ne prévoit aucun zonage déterminé. Aucun impératif en matière de consommation énergétique n’est défini dans le cadre de la mesure « Denormandie ancien ». Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de la remise fiscale. Les applications de réhabilitation doivent impliquer de gros travaux de rénovation. Ainsi, certaines opérations, considérées comme étant non éligibles, ne seront pas prises en compte.
Bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans le logement ancien
La nouvelle mesure fiscale baptisée « Denormandie ancien » vise à promouvoir la réhabilitation de logements dégradés. Plus concrètement, ce dispositif a pour but d’inciter les investisseurs immobiliers à rénover les habitats anciens, situés en centre-ville, avant de les louer. En contrepartie, le gouvernement s’engage à leur offrir un avantage fiscal.
Ainsi, tout investisseur immobilier, rénovant des logements anciens, sis dans les centres-villes, profitera d’une réduction d’impôt. Le ratio se situe entre 12 et 21% de l’investissement selon l’ampleur des travaux réalisés. Pour être éligible, il faut que :
-La durée d’engagement de l’acquéreur pour la location soit comprise entre 6 et 12 ans
-Les dépenses de réhabilitation représentent au moins 25% du coût total de l’opération
-Le montant des travaux ne dépasse pas le seuil des 300 000 euros
Cette nouvelle mesure fiscale s’adresse, non seulement aux investisseurs particuliers, mais également aux promoteurs immobiliers. En effet, ces derniers peuvent investir dans l’achat de logements anciens, et profiter de la réduction d’impôt pour les revendre.
Le pouvoir public s’est inspiré du Pinel ancien pour la création de ce dispositif. Toutefois, celui-ci est rendu beaucoup plus accessible. Selon le ministre Julien Denormandie :
« Celui-ci ne pouvait concerner que des taux de travaux très importants, ce qui, dans bon nombre de territoires, a joué un rôle dissuasif ».
Le gouvernement n’a pas précisé le nombre de logements concernés par le dispositif« Denormandie ancien ». Néanmoins, le ministre Denormandie a annoncé près de 120 millions d’euros de dépenses fiscales, pour la réalisation de cette opération.
Sans condition de zonage, ni impératif en matière de consommation énergétique
La mesure fiscale « Denormandie ancien » ne prévoit aucun zonage prédéfini. Elle s’appliquera aux 222 villes moyennes, bénéficiant du soutien du gouvernement, dans le cadre du plan « Action cœur de ville ». Les communes de toutes tailles, ayant signées les conventions de revitalisation du territoire (opérations de revitalisation du territoire ou ORT), avec l’État (prévues par la Loi Elan), sont aussi concernées.
La nouvelle mesure fiscale n’impose aucun impératif en matière de consommation énergétique. L’aide octroyée devra du moins être utilisée pour la réalisation de travaux éligibles. Cela concerne notamment de lourds travaux de rénovation, permettant de remettre des logements dégradés sur le marché. Le dispositif ne prend pas en compte les rénovations de piscine ou de simples travaux de rafraîchissement.
Cette nouvelle mesure a également l’avantage de porter la remise fiscale sur l’intégralité de l’investissement, soit l’acquisition et les travaux. Dans le cas de la loi Pinel, il concernait le foncier seul.
Pour en savoir plus sur l’immobilier en général et les différentes lois, rendez-vous sur theblogimmobilier.net, le blog qui parle d’immobilier.