{"id":243,"date":"2019-09-12T13:35:16","date_gmt":"2019-09-12T11:35:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chambragri2b.fr\/?p=243"},"modified":"2019-09-12T13:35:16","modified_gmt":"2019-09-12T11:35:16","slug":"la-renovation-des-logements-anciens-facilitee-par-une-nouvelle-aide-fiscale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/la-renovation-des-logements-anciens-facilitee-par-une-nouvelle-aide-fiscale\/","title":{"rendered":"La r\u00e9novation des logements anciens facilit\u00e9e par une nouvelle aide fiscale"},"content":{"rendered":"

Vot\u00e9 par le S\u00e9nat durant l’assembl\u00e9e du 30 novembre de l’ann\u00e9e derni\u00e8re, le dispositif baptis\u00e9 \u00ab Denormandie ancien \u00bb veut encourager la r\u00e9novation de logements anciens. Cette initiative incite les investisseurs immobiliers \u00e0 placer de l’argent dans le logement ancien pour profiter d’une remise fiscale.<\/p>\n

Inspir\u00e9 de la loi Pinel, la nouvelle mesure fiscale \u00ab Denormandie ancien \u00bb ambitionne de remettre de vieux habitats d\u00e9grad\u00e9s, sis en centre-ville, sur le march\u00e9. Pour ce faire, le gouvernement s’engage \u00e0 octroyer une remise fiscale \u00e0 tout investisseur r\u00e9novant ces types d’habitats. L’objectif est de r\u00e9duire le nombre d’espaces inhabit\u00e9s dans les zones concern\u00e9es.<\/p>\n

Le dispositif ne pr\u00e9voit aucun zonage d\u00e9termin\u00e9. Aucun imp\u00e9ratif en mati\u00e8re de consommation \u00e9nerg\u00e9tique n’est d\u00e9fini dans le cadre de la mesure \u00ab Denormandie ancien \u00bb. Cependant, certaines conditions doivent \u00eatre remplies pour b\u00e9n\u00e9ficier de la remise fiscale. Les applications de r\u00e9habilitation doivent impliquer de gros travaux de r\u00e9novation. Ainsi, certaines op\u00e9rations, consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant non \u00e9ligibles, ne seront pas prises en compte.<\/p>\n

<\/p>\n

B\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t en investissant dans le logement ancien<\/h2>\n

\"\"La nouvelle mesure fiscale baptis\u00e9e \u00ab Denormandie ancien<\/a> \u00bb vise \u00e0 promouvoir la r\u00e9habilitation de logements d\u00e9grad\u00e9s. Plus concr\u00e8tement, ce dispositif a pour but d’inciter les investisseurs immobiliers \u00e0 r\u00e9nover les habitats anciens, situ\u00e9s en centre-ville, avant de les louer. En contrepartie, le gouvernement s’engage \u00e0 leur offrir un avantage fiscal.<\/p>\n

Ainsi, tout investisseur immobilier, r\u00e9novant des logements anciens, sis dans les centres-villes, profitera d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t. Le ratio se situe entre 12 et 21% de l’investissement selon l’ampleur des travaux r\u00e9alis\u00e9s. Pour \u00eatre \u00e9ligible, il faut que :<\/p>\n

-La dur\u00e9e d’engagement de l’acqu\u00e9reur pour la location soit comprise entre 6 et 12 ans<\/p>\n

-Les d\u00e9penses de r\u00e9habilitation repr\u00e9sentent au moins 25% du co\u00fbt total de l’op\u00e9ration<\/p>\n

-Le montant des travaux ne d\u00e9passe pas le seuil des 300 000 euros<\/p>\n

Cette nouvelle mesure fiscale s’adresse, non seulement aux investisseurs particuliers, mais \u00e9galement aux promoteurs immobiliers. En effet, ces derniers peuvent investir dans l’achat de logements anciens, et profiter de la r\u00e9duction d’imp\u00f4t pour les revendre.<\/p>\n

Le pouvoir public s’est inspir\u00e9 du Pinel ancien pour la cr\u00e9ation de ce dispositif. Toutefois, celui-ci est rendu beaucoup plus accessible. Selon le ministre Julien Denormandie :<\/p>\n

\u00ab Celui-ci ne pouvait concerner que des taux de travaux tr\u00e8s importants, ce qui, dans bon nombre de territoires, a jou\u00e9 un r\u00f4le dissuasif \u00bb.<\/p>\n

Le gouvernement n’a pas pr\u00e9cis\u00e9 le nombre de logements concern\u00e9s par le dispositif\u00ab Denormandie ancien \u00bb. N\u00e9anmoins, le ministre Denormandie a annonc\u00e9 pr\u00e8s de 120 millions d’euros de d\u00e9penses fiscales, pour la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration.<\/p>\n

Sans condition de zonage, ni imp\u00e9ratif en mati\u00e8re de consommation \u00e9nerg\u00e9tique<\/h2>\n

\"\"La mesure fiscale \u00ab Denormandie ancien \u00bb ne pr\u00e9voit aucun zonage pr\u00e9d\u00e9fini. Elle s’appliquera aux 222 villes moyennes, b\u00e9n\u00e9ficiant du soutien du gouvernement, dans le cadre du plan \u00ab Action c\u0153ur de ville \u00bb. Les communes de toutes tailles, ayant sign\u00e9es les conventions de revitalisation du territoire (op\u00e9rations de revitalisation du territoire ou ORT), avec l’\u00c9tat (pr\u00e9vues par la Loi Elan<\/a>), sont aussi concern\u00e9es.<\/p>\n

La nouvelle mesure fiscale n’impose aucun imp\u00e9ratif en mati\u00e8re de consommation \u00e9nerg\u00e9tique. L’aide octroy\u00e9e devra du moins \u00eatre utilis\u00e9e pour la r\u00e9alisation de travaux \u00e9ligibles. Cela concerne notamment de lourds travaux de r\u00e9novation, permettant de remettre des logements d\u00e9grad\u00e9s sur le march\u00e9. Le dispositif ne prend pas en compte les r\u00e9novations de piscine ou de simples travaux de rafra\u00eechissement.<\/p>\n

Cette nouvelle mesure a \u00e9galement l’avantage de porter la remise fiscale sur l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’investissement, soit l’acquisition et les travaux. Dans le cas de la loi Pinel, il concernait le foncier seul.<\/p>\n

Pour en savoir plus sur l’immobilier en g\u00e9n\u00e9ral et les diff\u00e9rentes lois, rendez-vous sur theblogimmobilier.net<\/a>, le blog qui parle d’immobilier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vot\u00e9 par le S\u00e9nat durant l’assembl\u00e9e du 30 novembre de l’ann\u00e9e derni\u00e8re, le dispositif baptis\u00e9 \u00ab Denormandie ancien \u00bb veut encourager la r\u00e9novation de logements anciens. Cette initiative incite les investisseurs immobiliers \u00e0 placer de l’argent dans le logement ancien pour profiter d’une remise fiscale. Inspir\u00e9 de la loi Pinel, la nouvelle mesure fiscale \u00ab …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":244,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/243"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=243"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/243\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":247,"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/243\/revisions\/247"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/244"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=243"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=243"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.chambragri2b.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=243"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}